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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSINSociété par actions simplifiée
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SAMSONS TRADITION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAMSONS TRADITION
MOMMESSIN SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95558266
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/2015

Présentation de la marque SAMSONS TRADITION

Déposée le 9 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSINSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAMSONS TRADITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSINSociété par actions simplifiée domicilié(e) Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2279875) - 69430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 541 411 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2279875) - 69006 - France.

La marque SAMSONS TRADITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAMSONS TRADITION est expirée depuis le 9 février 2015.

MOMMESSINSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : MÉROVÉE , BEAUJOLAIS -PROPRIETE , LES MARTELINES , LE PICHET MOMMESSIN , LES ALMANYS , LE PICHET DE BEAUJOLAIS , FRANCOIS DE PORTET


MOMMESSIN SAS Société par actions simplifiée - Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2279875) - 69430 - France - SIREN 410541411


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2279875) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2005 n°2279875 - Publication au BOPI 2005-01-21

Inscription le 26 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239310 - Publication au BOPI 1997-06-26

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420897 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°248538 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 27 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°382406 - Publication au BOPI 2003-11-27

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420896 - Publication au BOPI 2005-10-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

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